Clause de Non-responsabilité

Dernière mise à jour : 26/07/2025

Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité avant d'utiliser les services de torvinaluse. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par cette clause de non-responsabilité.

1. Informations générales

Les informations fournies sur ce site web et dans le cadre de nos services sont à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour vos besoins spécifiques.

2. Conseils professionnels

Les informations fournies sur ce site ne constituent pas un conseil professionnel. Les conseils spécifiques concernant votre situation personnelle ou professionnelle doivent être obtenus lors d'une consultation avec l'un de nos experts-comptables. Nous vous recommandons de ne pas agir uniquement sur la base des informations disponibles sur ce site sans consulter un professionnel.

3. Limitation de responsabilité

torvinaluse et ses employés ne seront pas responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations ou services fournis, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

4. Exactitude des informations fournies par le client

La qualité de nos services dépend de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

5. Changements législatifs

Les lois fiscales et comptables changent régulièrement. Bien que nous nous efforcions de maintenir nos conseils à jour, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sur ce site ou fournies dans le cadre de nos services resteront actuelles après leur publication ou communication.

6. Résultats

Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques suite à l'utilisation de nos services. Les avantages fiscaux et financiers dépendent de nombreux facteurs individuels et peuvent varier considérablement d'un client à l'autre.

7. Sites web tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ou de leurs politiques de confidentialité.

8. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou de l'inexécution résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les guerres, les grèves, les pannes d'équipement, les pannes d'Internet ou les actions gouvernementales.

9. Obligations du client

En utilisant nos services, vous reconnaissez que:

  • Vous êtes responsable de la prise de décisions finales concernant vos affaires fiscales et comptables
  • Vous devez examiner tous les documents que nous préparons avant leur soumission aux autorités
  • Vous devez nous informer rapidement de tout changement dans votre situation qui pourrait affecter nos conseils

10. Modifications de la clause de non-responsabilité

Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site.

11. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, vous pouvez nous contacter:

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