Conditions Générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

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2. Services proposés

torvinaluse propose des services de comptabilité, de conseil fiscal et de gestion de paie pour les entreprises et particuliers. Les détails spécifiques de nos services, y compris les tarifs et les délais, sont définis dans des contrats individuels avec nos clients.

3. Utilisation du site

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5. Confidentialité

Toutes les informations que vous nous fournissez sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions Générales.

6. Engagements du client

En tant que client, vous vous engagez à:

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les délais convenus pour la transmission des documents
  • Payer les honoraires dus pour les services rendus
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses

7. Engagements de torvinaluse

Nous nous engageons à:

  • Fournir des services professionnels et de qualité
  • Respecter la confidentialité de vos informations
  • Agir dans votre meilleur intérêt et conformément à la législation en vigueur
  • Vous tenir informé de tout changement législatif pouvant affecter votre situation

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de torvinaluse et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès à notre site et nos services, sans préavis, pour toute conduite que nous jugeons, à notre seule discrétion, être en violation de ces conditions ou autrement préjudiciable à d'autres utilisateurs.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter:

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